J.O. 267 du 18 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 novembre 2006 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR : ECOC0600147A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 novembre 2006, Mme Stéphanie Yon, agente contractuelle, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 15 janvier 2007.